Pourquoi leboncoin vérifie les KBIS ?
Un règlement européen sur les services numéruques, adopté en 2022, le Digital Services Act (DSA), impose aux plateformes numériques de respecter certaines règles pour lutter contre les contenus illégaux et protéger les utilisateurs. Leboncoin fait partie des plateformes soumises à ces règles.
Parmi ces obligations, les plateformes doivent vérifier l'identité des utilisateurs professionnels proposant des biens ou services à la vente afin de garantir qu'ils sont bien des entités légales.
L'extrait de KBIS est un document permettant de faire cette vérification.
Les documents acceptés
Les types de documents acceptés sont les suivants :
- Extrait KBIS datant de moins de 3 mois,
- Extrait RNE (registre national des entreprises), ce qui correspond au document INPI, et datant de moins de 3 mois,
- Extrait K (pour les micro entrepreneurs) datant de moins de 3 mois,
- Récépissé de déclaration en préfecture (pour les associations).
Remarque : L'avis de Sirène n'est pas accepté.
De plus, le document doit respecter le format suivant :
- PDF, PNG ou JPG,
- 5Mo Max,
- 1Ko Min.
Les principales causes de refus
Voici les causes les plus probables que nous avons identifiées :
- Le document ne respecte pas le format attendu,
- Le document est une image au format PDF (et n'est pas un réel PDF),
- La photo ou le document n'est pas lisible.
Cette liste n'est pas exhaustive et sera complétée se de nouvelles causes apparaissent.