Vendre un vélo en tant que professionnel : obligations d’identification et de contrôle

• Le numéro d’identification unique d’un vélo
• Vos obligations
• Comment identifier un vélo ?
• FAQ

En tant que professionnel, vous avez des obligations précises lorsque vous vendez un vélo, qu’il soit neuf ou d’occasion. Avant chaque transaction : 

• Si le vélo ne dispose pas encore d’un numéro d’identification unique, vous devez l’identifier. 

Cela consiste à marquer le vélo et, lorsque la transaction est finalisée, à enregistrer les coordonnées de son propriétaire dans le Fichier National Unique des Cycles Identifiés (FNUCI), géré par l’APIC, l'Association de Promotion et d'Identification des Cycles.

• Si le vélo dispose déjà d’un numéro d’identification unique, vous devez :
  • Vérifier que le vélo n’est pas déclaré volé via le site de l’APIC
  • Ré-enregistrer le nouveau propriétaire.

Ces règles protègent vos clients, sécurisent vos ventes et garantissent la conformité légale de votre activité.

Le numéro d’identification unique d’un vélo

Depuis 2021*, chaque vélo identifié , reçoit un numéro unique composé de :

• 2 lettres (préfixe),
• 8 caractères alphanumériques.

Où le trouver ?

• Gravé directement sur le cadre,
• Ou apposé sous forme d’étiquette sécurisée. 

Si le vélo n’en possède pas, il doit être identifié avant la mise en vente.

*Remarque : Il existe des vélos identifiés  avant 2021, avec des identifiants dont le format peut varier. Ces identifiants sont également reconnus dans le FNUCI, leur statut est vérifiable sur le site de l’APIC. 

À quoi ressemble l’étiquette d’identification d’un vélo ? 

Avant 2021 : 

Après 2021 : 

Vos obligations 

Avant de publier l’annonce sur leboncoin

1. Si le vélo n’est pas encore marqué, précisez dans l’annonce que l’identification sera effectuée pour la vente. Vous trouverez ici comment identifier un vélo.  
2. Si le vélo est déjà marqué,
   1. Assurez-vous d’en avoir la propriété : connectez-vous à votre compte professionnel chez votre opérateur d’identification agréé et vérifiez que le vélo est bien référencé sur votre compte. 
      Astuce : En cas de difficultés, contactez votre opérateur d’identification agréé.
   2. Mentionnez clairement le numéro d’identification et précisez dans l’annonce qu’il sera ré-enregistré au nom du nouveau propriétaire lors de la vente.
      

Au moment de finaliser la transaction sur leboncoin

1. Connectez-vous à votre compte professionnel chez votre opérateur d’identification agréé et enregistrez le nouveau propriétaire.

2. Indiquez au propriétaire que l’enregistrement a généré l’envoi d’un mail de confirmation de la part de l’opérateur d’identification. Ce mail permet l’activation de son espace personnel. 
   
   À noter : le mail d’enregistrement ne provient pas de Leboncoin, ni de l’APIC. Il provient de l’opérateur d’identification. 
   
   Cet espace personnel lui permettra de gérer la vie de son vélo :

   a. Compléter des informations personnelles facultatives utiles pour augmenter les chances de restitution en cas de vol. 
   Astuce : Nous vous recommandons de renseigner l’adresse postale qui permettra de vous retrouver en cas de vol.

   b. Télécharger son certificat d’identification

   c. Actualiser son statut en cas de vol

   d. Transférer la propriété en cas de vente ou cession
    

3. Fournissez un justificatif de la transaction sur lequel figurent les informations relatives au vélo et le n° d’identification et conservez un justificatif de transaction (facture, contrat).

Comment identifier un vélo ?

La procédure complète est détaillée sur le site officiel de l’APIC :
Comment identifier un vélo neuf ou d’occasion – APIC

À  savoir 

En tant que professionnel, vous devez impérativement disposer d’un compte auprès d’un opérateur d’identification agréé par l’État.

Cet opérateur :

• vous fournit un ou plusieurs procédés de marquage du vélo,
• met à votre disposition une plateforme sécurisée pour enregistrer les données du propriétaire,
• assure la conformité de l’immatriculation dans le Fichier National Unique des Cycles Identifiés (FNUCI).

Référez-vous toujours à cette page officielle : elle est mise à jour par l’APIC si les règles évoluent.

FAQ

Dois-je identifier les vélos d’occasion ?
Oui, tout vélo vendu par un professionnel doit être identifié, qu’il soit neuf ou d’occasion.. 
 

Qui paie l’identification ?
Le professionnel a une obligation d’identification mais rien ne l’oblige à l’offrir. Il peut facturer la prestation à l’acquéreur.
 

Que se passe-t-il si je ne respecte pas ces obligations ?
En tant que professionnel, votre responsabilité peut être engagée. En cas de contrôle par les forces de l’ordre, vous vous exposez à une amende. En cas de vol, le propriétaire peut vous demander le remboursement du vélo pour défaut d’identification (que ce soit pour défaut de marquage et/ou d’enregistrement de ses coordonnées dans le FNUCI).