Les animaux sont reconnus comme des êtres vivants doués de sensibilité. Leur cession (vente ou don) est donc strictement réglementée sur leboncoin.
- Les règles à respecter en tant que particulier
- Les informations obligatoires à mentionner dans votre annonce de chien ou de chat
- Les informations obligatoires à mentionner dans votre annonce de portée
- Quels documents doivent accompagner la cession ?
- Comment choisir la race de votre chien ou chat lors du dépôt d’annonce ?
Les règles à respecter en tant que particulier
Sont autorisés :
- Les dons, échanges et saillies gratuites de chiens et chats.
-
La vente d’un chien ou d’un chat de minimum 8 semaines et de race inscrits au Livre des origines français (LOF) ou au Livre officiel des origines félines (LOOF), dans la limite d’une portée par an et par foyer fiscal pour tout éleveur dérogataire enregistré sur la BNO (Base Nationale des Opérateurs). Retrouvez toutes les informations sur l’article Inscription à la BNO (Base Nationale des Opérateurs) pour les utilisateurs professionnels dans la section Guide utilisateur à destination des éleveurs dérogataires LOF ou LOOF. Dans ce cas, le numéro de portée attribué par les livres généalogiques sera requis :
Au-delà d’une portée, tout dépôt d’annonce devra être opéré depuis un compte Pro, car un numéro Siren sera exigé.
Sont interdites :
- les offres de vente des chiens et chats,
- les dons de portées et chiens et chats.
Les informations obligatoires à mentionner dans votre annonce de chien ou de chat
Pour être diffusée sur notre site, votre annonce doit contenir les informations suivantes :
- L'âge des animaux (minimum 8 semaines ou « à réserver »).
- La mention « tatoué » ou « pucé ». Cette identification doit être faite avant la vente et les frais ne sont pas à la charge de l'acquéreur.
- L'appartenance ou pas de l'animal à une race et s'il est inscrit au LOF ou LOOF.
- Le numéro d'immatriculation de chaque animal cédé.
- L'offre de don doit être explicitement décrite dans le texte de votre annonce. Par ex : "don", "je donne", etc.
Nous vous invitons à vous munir de toutes ces informations avant de compléter votre annonce.
Les informations obligatoires à mentionner dans votre annonce de portée
- l'âge des animaux (minimum 8 semaines ou « à réserver »).
- le numéro d'immatriculation de la femelle ayant donné naissance aux animaux.
- Le nombre d'animaux de la portée.
- le numéro de la portée dans le cas où vous proposez à la vente un chiot ou un chaton inscrit au livre généalogique.
- l'offre de don doit être explicitement décrite dans le texte de votre annonce. Par ex : "don", "je donne", etc.
Nous vous invitons à vous munir de toutes ces informations avant de compléter votre annonce.
Quels documents doivent accompagner la cession ?
Lors de la remise en main propre de l’animal, l’éleveur ou cédant doit obligatoirement remettre à l’acheteur :
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Une attestation de cession.
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Une carte d’identification (délivrée après enregistrement au fichier national ICAD).
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Un certificat vétérinaire récent attestant du bon état de santé de l’animal.
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Un document d’information détaillant les besoins spécifiques, comportements et conseils pour l’entretien et l’éducation de l’animal.
Un certificat d’engagement et de connaissance, signé par l’acheteur au moins 7 jours avant la cession, comportant une mention manuscrite de l’engagement à respecter les besoins de l’animal.
Comment choisir la race de votre chien ou chat lors du dépôt d’annonce ?
Sélectionnez d’abord Chien ou Chat.
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Si votre animal est de race (LOF/LOOF) :
Choisissez la race dans la liste (environ 500 races disponibles).
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Si votre animal n’est pas de race :
Sélectionnez l’option « non animal de race ».
Recopiez le type de l’animal exactement comme indiqué sur la carte d’identification ICAD remise par le vétérinaire.